Conditions générales de ventes

Entre la
Société SB Supply Europe BV, 7 Batterij, 7141 JL Groenlo, Pays-Bas,
sous le numéro de TVA FR 58844428730,
SIRET 844428730 00015,
représentée par S.A.H Berendsen, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. C
Désignée ci-après en qualité de le « Vendeur » ou la « Société ».

Et 
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Déisgné ci-après en qualité d'« l’Acheteur », ou « le Client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées par le biais des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.sbsupply.fr/termes-et-conditions

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation : "Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente", et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires pour s’assurer que l'offre réponde bien à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire et précisément déterminées sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les informations relatives aux différents frais de livraisons sont disponibles ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer1

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Toutes nos commandes sont livrées par DPD. Les commandes ne pouvant être expédiées directement à domicile en raison de leur dimension ou de leur prix d'achat trop élevé seront envoyées à un point de récupération qui vous sera communiqué par e-mail. Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail et vous permettra de localiser votre colis en temps réel les jours suivants votre achat. Les différentes modalités concernant la livraison sont consultables ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer1

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la société.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. 
A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation envoyée par mail auprès du Client après validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Vous trouverez les modalités de retour et de remboursement ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer4 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Expédition
Toutes nos commandes sont livrées par DPD. Les commandes ne pouvant être expédiées directement à domicile en raison de leur dimension ou de leur prix d'achat trop élevé seront envoyées à un point de récupération qui vous sera communiqué par e-mail. De plus, un numéro de suivi vous permettra de localiser votre colis en temps réel.
SB Supply offre ses services dans tous les États membres de l 'Union Européenne, et certains pays non-membres comme la Norvège et la Suisse.

Livraison
Tous les articles en stock dans notre magasin en ligne seront livrés à domicile entre 2 et 4 jours ouvrables, si la commande a été passée avant 22h. Les modalités de livraison peuvent différer selon les articles, et seront indiquées dans la description de ceux-ci. Les délais de livraison sont à titre indicatif; il se peut que votre livraison soit retardée par DPD pour quelque raison. Nous ne sommes ni responsables ni légalement contraints par les délais causés par des facteurs hors de notre contrôle, tels que les conditions météorologiques ou les retards dus aux douanes.

Frais de livraison
Les frais de port sont consultables ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer1 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents mais seront acheminés selon les modalités par DPD et le Client recevra un mail avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

En cas de retard d’expédition____ (décrire la procédure). 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En dépit de nos efforts un petit nombre de produits présent dans notre catalogue peut présenter une erreur sur les stocks disponiles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, le client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un article d'échange pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les différents modes de payement sont présentés ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer6 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, Maestro, Bancontact, American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière décrite ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer4 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles tels que des écouteurs et autres produits intra-auriculaires ne peuvent être échangés une fois l'emballage ouvert notamment pour des raisons d'hygiène. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ici le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
SB Supply Europe B.V.
Batterij 7
7141 JL GROENLO
Pays-Bas

Procédure de remboursement : 
Vous avez 14 jours à partir de la réception de votre commande pour retourner celle-ci. Les frais de retour à SB Supply ne seront pas remboursés, à moins que le retour soit dû à soit une faute de notre part.
Les articles retournés doivent être dans le meilleur état possible (des coûts de dommage peuvent être facturés) et si possible, l'emballage d'origine doit être retourné. Les produits trop endommagés et qui ne seront plus utilisables ne seront pas remboursés.
Pour des raison d'hygiène, les articles tels que des écouteurs et autres produits intra-auriculaires ne peuvent être échangés une fois l'emballage ouvert.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement s'effectue de la manière détaillez ici : https://www.sbsupply.fr/service-clients#answer4
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 

E-mail: [email protected]

Téléphone: +33 975189030 (tarif local)

Centre de distribution: 
SB Supply Europe BV 
Batterij 7 
7141 JL GROENLO  
Pays-Bas 

Bureaux: 
SB Supply Europe BV 
Prof. Cobbenhagenlaan 109
5037 DB TILBURG
Pays-Bas

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils détaillé ici : https://www.sbsupply.fr/cookies.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Identifiants uniques
Pour le traitement des produits et déchets, le Groupe SB Supply Europe BV est partenaire de différents éco-organismes qui organisent et coordonnent la collecte des déchets. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur communique au Client les identifiants uniques du Groupe SB Supply Europe BV pour les filières suivantes :

Filliere	Eco-organisme	Identifiant Unique (UID / IDU)
Emballages d’expédition et de produit	Citeo	FR302378_01CMWM
Équipements électriques et électroniques (EEE)	Ecologic	FR407165_05SXFX